1. Identification du vendeur

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

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RV Dégustation
Micro-entreprise représentée par Hervé Halin
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris – France
SIRET : 920 814 779 00020
Email : rvdegustation@gmail.com

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Ci-après dénommée « l’Organisateur ».

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisateur propose à la vente des ateliers et événements de dégustation de produits gastronomiques incluant des produits alcoolisés, accessibles à la réservation en ligne ou sur devis.

 

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent :

• aux réservations effectuées en ligne par des clients particuliers ou entreprises

• à toute personne physique ou morale procédant à une réservation

👉 Cas particulier des prestations sur devis :
Les prestations faisant l’objet d’un devis signé (clients particuliers ou professionnels, groupes, privatisations) sont régies en priorité par les conditions mentionnées dans le devis.
Les présentes CGV ne s’appliquent qu’à titre supplétif.

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4. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• via le site internet de l’Organisateur

• via l’achat de bons cadeaux

• ou par acceptation d’un devis

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du paiement par paiement en carte bancaire en ligne, Paypal, Stripe ou par virement bancaire.

• réception d’un email de confirmation

Le lieu de l’événement est précisé lors de la commande.

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5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire via Stripe

• PayPal

• virement bancaire

L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

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6. Conditions de modification, report et annulation

6.1. Report gratuit

Le client peut demander un report de sa réservation sans frais si les conditions suivantes sont réunies :

• demande effectuée au moins 48 heures avant l’événement

• réservation concernant 4 participants maximum

Le report est soumis aux disponibilités des prochaines sessions.

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6.2. Report tardif (moins de 48 heures)

À moins de 48 heures avant l’événement :

• l’annulation n’est pas possible

• un report peut être proposé sous réserve de disponibilité, moyennant un forfait de 40 € TTC par personne

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6.3. Absence

En cas de non-présentation le jour de l’événement :

• la prestation est considérée comme consommée

• aucun remboursement ni report ne sera accordé

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6.4. Remplacement de participant

Le client peut se faire remplacer par une autre personne, sans frais, à condition d’en informer l’Organisateur avant le début de l’événement.

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7. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 15 mois à compter de leur date d’achat.

Au-delà de cette période, ils sont considérés comme expirés.

Toute demande de prolongation est possible moyennant un forfait de 30 € TTC, sous réserve d’acceptation par l’Organisateur.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, toute réservation est ferme et définitive.

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9. Déroulement des ateliers

Les ateliers se déroulent à la date, l’heure et au lieu indiqués lors de la réservation.

Le client s’engage à :

• se présenter à l’heure

• respecter les consignes de l’Organisateur

Tout retard pourra entraîner un refus d’accès, sans remboursement.

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10. Conditions de maintien des sessions

Les ateliers sont soumis à un minimum de 8 participants.

L’Organisateur se réserve le droit de reporter une session si ce minimum n’est pas atteint.

Dans ce cas, le client se verra proposer :

• un report sur une autre date
  ou

• un remboursement intégral

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

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11. Responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable :

• des réactions allergiques ou intolérances alimentaires non signalées

• des conséquences liées à la consommation d’alcool

• de tout comportement inapproprié du participant

La consommation d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures.

Le participant s’engage à adopter un comportement responsable.

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12. Annulation par l’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas :

• de force majeure

• de problème logistique

• d’indisponibilité imprévue

Dans ce cas, le client se verra proposer :

• un report
  ou

• un remboursement intégral

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13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des réservations.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter l’Organisateur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Organisateur.

 

15. Droit à l’image

Dans le cadre des ateliers et événements organisés par RV Dégustation, des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication.

Ces contenus sont susceptibles d’être utilisés par l’Organisateur sur ses supports de communication, notamment :

• site internet

• réseaux sociaux

• supports promotionnels

• newsletters

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En participant à un atelier, le client accepte, à titre gratuit, que son image puisse être utilisée dans ce cadre.

Toutefois, le client conserve la possibilité de s’opposer à l’utilisation de son image en en informant l’Organisateur :

• avant le début de l’événement
  ou

• en adressant une demande par email à : rvdegustation@gmail.com

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L’Organisateur s’engage à respecter toute demande d’opposition ou de retrait dans les meilleurs délais.

 

16. Consommation d’alcool et responsabilité

Les ateliers proposés par RV Dégustation incluent la dégustation de boissons alcoolisées.

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16.1. Conditions d’accès

La participation aux ateliers est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne pouvant justifier de son âge.

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16.2. Consommation responsable

Le client s’engage à adopter une consommation responsable des boissons alcoolisées proposées lors des ateliers.

L’Organisateur rappelle que les dégustations ont une vocation pédagogique et qualitative, et non de consommation excessive.

L’Organisateur se réserve le droit de :

• refuser de servir un participant

• exclure un participant de l’atelier

en cas de comportement jugé inapproprié ou de consommation excessive d’alcool.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cadre.

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16.3. Aptitude à participer

Le client déclare être apte à consommer de l’alcool et ne pas présenter de contre-indication médicale.

Il est de la responsabilité du client de signaler toute allergie, intolérance ou condition particulière.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction liée à une consommation non adaptée à l’état de santé du participant.

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16.4. Responsabilité individuelle

Le client est seul responsable de son comportement pendant et après l’atelier.

Il lui appartient notamment de :

• prendre toutes les précautions nécessaires concernant ses déplacements

• ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident, de dommage ou de préjudice survenant après l’événement et lié à la consommation d’alcool.

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16.5. Comportement et sécurité

Tout comportement dangereux, irrespectueux ou perturbant le bon déroulement de l’atelier pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans remboursement.

 

17. RESPONSABILITE ET DROIT APPLICABLE

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du vendeur ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Le présent contrat est soumis au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses réclamations. En cas de litige, le consommateur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.